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DOCUMENT
Avenant à un contrat
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Dans la vie des affaires, lorsque le projet des parties a fortement évolué par exemple, il arrive que celles-ci soient amenées à devoir modifier leur contrat. Le document permettant d’amender un contrat est appelé un avenant. Celui-ci permet d’en modifier les articles, et dès lors de ré-adapter leur situation juridique au contexte réel dans lequel elles évoluent. Votre document sur mesure est adapté à de nombreux contrats. En effet, des questions vous seront posées afin que vous puissiez préciser la nature du contrat faisant l’objet de l’avenant, sa date, etc. Attention toutefois aux contrats réglementés par la loi (contrat de travail, le contrat de bail commercial, le contrat de franchise, le contrat de bail de résidence principale, etc.) Certaines dispositions de ces contrats sont impératives et nécessitent une examen particulier. Nos avocats sont bien évidemment là pour vous aider, si vous avez le moindre doute. Il s’agit d’une option que vous pourrez choisir à la fin du document. A présent, il vous suffit de cliquer sur « démarrez », de répondre aux quelques questions qui vous seront posées, et de signer l’avenant !
