Contrat de travail d’employé

Selon la nature du travail à effectuer, plusieurs types de contrats de travail peuvent être distingués.

Si les prestations de travail, qui seront fournies par le travailleur, sont principalement d’ordre intellectuel, il y a lieu de conclure un contrat de travail d'employé.

Attention ! Le présent modèle vise l’hypothèse d’un engagement dans le cadre d’un travail à temps plein.

Lorsque le contrat de travail d’employé est conclu dans le cadre d’un travail à temps plein et pour une durée indéterminée, il ne doit pas être constaté par écrit ; dans un souci de sécurité juridique, les parties veilleront néanmoins à établir un écrit.

Lorsque le contrat de travail d’employé est conclu dans le cadre d’un travail à temps plein et pour une durée déterminée (ou un travail nettement défini), il doit, par contre, faire l’objet d’un écrit.

Dans tous les cas, l’écrit doit être établi :

• dans le respect des prescriptions linguistiques
• et au plus tard au moment de l’entrée en service de l’employé.

Ce document est un modèle dont l’utilisation correcte est essentielle. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation incorrecte de celui-ci. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller sur la façon dont vous pouvez compléter et implémenter ce document. Vous voulez profiter de l'expertise de Partena Professional? Contactez directement nos Legal Partners via legalpartners@partena.be ou par téléphone au 02 / 549.30.10 (FR) - 02 / 549.30.20 (NL). Leur intervention peut faire l’objet d’un service facturé (35 € pour les 20 premières minutes, ensuite sur la base d'une offre). En dehors des heures de bureau (8h-17h) vous pouvez poser votre question via le formulaire de contact.