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Contrat d’occupation d’étudiant
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L’engagement d’un étudiant fait, en règle générale, l’objet d’un contrat d’occupation d’étudiant. Le contrat d’occupation d’étudiant est un contrat à durée déterminée ; il est obligatoirement conclu pour une durée de 12 mois maximum. Le contrat d’occupation d’étudiant doit faire l’objet d’un écrit. L’écrit doit être établi : dans le respect des prescriptions linguistiques et au plus tard au moment de l’entrée en service de l’étudiant. Attention ! L’occupation d’un jeune dans les liens d’un contrat d’occupation d’étudiant peut, sous certaines conditions, donner lieu à une exonération des cotisations ordinaires de sécurité sociale, à l’exception d’une cotisation de solidarité. Ce document est un modèle dont l’utilisation correcte est essentielle. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation incorrecte de celui-ci. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller sur la façon dont vous pouvez compléter et implémenter ce document. Vous voulez profiter de l'expertise de Partena Professional? Contactez directement nos Legal Partners via legalpartners@partena.be ou par téléphone au 02 / 549.30.10 (FR) - 02 / 549.30.20 (NL). Leur intervention peut faire l’objet d’un service facturé (35 € pour les 20 premières minutes, ensuite sur la base d'une offre). En dehors des heures de bureau (8h-17h) vous pouvez poser votre question via le formulaire de contact.
